Arrêté du 4 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1993 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam no 4351)

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NOR : BUDR9205036A

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Le ministre du budget,
Vu le décret no 83-765 du 26 août 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 ;
Vu les arrêtés des 26 août et 8 septembre 1983 relatifs à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1983,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 du décret no 83-765 du 26 août 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant le 19 septembre 1991, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,72400 p. 100.


  • Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1993 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 174,48 F par obligation.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

L'administrateur civil,

J.-P. METOIS

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