Le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget, Vu la loi n° 76-448 du 24 mai 1976 portant aménagement du monopole des tabacs manufacturés ; Vu le décret n° 76-1324 du 31 décembre 1976 relatif aux régimes économique et fiscal des tabacs manufacturés dans les départements continentaux ; Vu l’arrêté du 17 avril 1992 fixant les prix de vente des tabacs en France continentale, modifié et complété par les textes subséquents, Arrêtent :
Art. 1er. - A partir du 18 janvier 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 11 du 14 janvier 1993, page 747. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 11 du 14 janvier 1993, page 752. Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 11 du 14 janvier 1993, page 757.
Fait à Paris, le 12 janvier 1993. Le ministre de l’économie et des finances, MICHEL SAPIN Le ministre du budget, MARTIN MALVY
