Arrêté du 1er septembre 1992 portant mise en application d'une modification à la Pharmacopée française

Version INITIALE

NOR : SANM9202310A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L.512, L.568, L.569 et R.5001 à R.5006-1;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est porté suppression au Formulaire national de la monographie suivante:
    Cigarettes de datura.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU

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