Arrêté du 28 octobre 1992 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 1992, M. Bayle (Marc-René), sous-préfet détaché dans le corps des administrateurs civils,
affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, est, à compter du 19 octobre 1992, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.