Arrêté du 27 octobre 1992 portant nomination à la Commission nationale d'urbanisme commercial

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 27 octobre 1992, sont nommés membres de la Commission nationale d'urbanisme commercial:


  • 1o Représentants des élus locaux


    a) Désignés par l'Assemblée nationale



    Membres titulaires:
    M. Oehler (Jean), député du Bas-Rhin;
    M. Beaufils (Jean), député de la Seine-Maritime;
    M. Le Bris (Gilbert), député du Finistère;
    M. Cousin (Alain), député de la Manche;
    M. Cazalet (Robert), député de la Gironde.
    Membres suppléants:
    M. Bassinet (Philippe), député des Hauts-de-Seine;
    M. Brune (Alain), député du Jura;
    M. Baeumler (Jean-Pierre), député du Haut-Rhin;
    M. Masson (Jean-Louis), député de la Moselle;
    M. Blum (Roland), député des Bouches-du-Rhône.



  • b) Désignés par le Sénat



    Membres titulaires:
    M. Husson (Roger), sénateur de la Moselle;
    M. Moinard (Louis), sénateur de la Vendée;
    M. Emin (Jean-Paul), sénateur de l'Ain;
    M. Bellanger (Jacques), sénateur des Yvelines.
    Membres suppléants:
    M. Robert (Jean-Jacques), sénateur de l'Essonne;
    M. Huchon (Jean), sénateur de Maine-et-Loire;
    M. Boyer (Jean), sénateur de l'Isère;
    M. Demerliat (Jean-Pierre), sénateur de la Haute-Vienne.