Par décret en date du 1er octobre 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Saint-André-la-Côte, Lyon-Lacassagne-Central, Pomeys et Saint-Symphorien-sur-Coise, situées sur le parcours du faisceau hertzien Lyon-Lacassagne-Saint-Symphorien-sur-Coise (tronçons Saint-André-la-Côte-Lyon-Lacassagne-Central, Pomeys-Saint-André- la-Côte-Lyon-Lacassagne-Central, Pomeys-Saint-André-la-Côte et Pomeys-Saint-Symphorien-sur-Coise), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Pomeys et Saint-André-la-Côte.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Rhône sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Rhône sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Rhône, 33, rue Moncey, 69421 LYON CEDEX 03.