Par décret en date du 1er octobre 1992, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Douai et Bugnicourt, situées sur le parcours du faisceau hertzien Douai-Bugnicourt, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre ces deux stations.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Nord sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 31 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lille-Boitelle-Villeneuve d'Ascq, Lille-Courtrai et Douai-Lille traversant le département du Nord sont, en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Douai,
complétées par les présentes dispositions.