Arrêtés du 30 septembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Bannier (Robert, Marie,
François, Marcel), ancien notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).