Arrêtés du 30 septembre 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Fajal (Noël, André, Joseph),
ancien huissier de justice à la résidence de Quillan (Aude).