Décision n° 93-3 du 5 janvier 1993 modifiant la décision n° 90-894 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301003S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 90-894 du 21 décembre 1990 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 89 FM ;
Vu la lettre du 17 novembre 1992 par laquelle la S.A.RL. Agence Promotion et Communication fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Dijon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l’article ler de la décision n° 90-894 du 21 décembre 1990 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion 89 FM est remplacée par Canal FM.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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