Arrêté du 24 septembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat à la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 7 mai 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne Merloz, conseiller auprès du secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 1992.

JACQUES MELLICK