Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l’environnement, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret n° 92-334 du 27 mars 1992 ; Vu le décret du 16 avril 1992 nommant Mme Isabelle Vaulont en qualité de directeur des affaires financières et de l’administration générale ; Vu le décret n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme ; Vu le décret n° 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’environnement ; Vu l’arrêté du 7 janvier 1993 portant organisation de la direction des affaires financières et de l’administration générale ; Vu l’arrêté du 15 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l’administration générale en bureaux, Décrète :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle Vaulont, directeur des affaires financières et de l’administration générale au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’environnement et dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables relatives à l’exécution du budget général.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle Vaulont, la délégation prévue à l’article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain Lavoisier, chef de service.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle Vaulont, délégation permanente est donnée à Mme Martine Bonny, sous-directeur, pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle Vaulont, directeur des affaires financières et de l’administration générale, et de Mme Martine Bonny, sous-directeur, M. José Molines, attaché principal d’administration centrale, Mme Anne-Marie Lehmann, attaché administratif des services extérieurs, et Mme Renée Dossena, attaché d’administration centrale, placés sous l’autorité de Mme Bonny, ont délégation pour signer toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 5. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 1993. ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre de l’environnement, MICHEL BARNIER Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, BERNARD BOSSON
