Arrêté du 30 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ACVC9300021A


Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre M. Gérard Chasseguet

    • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 1993.
PHILIPPE MESTRE

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