Arrêté du 3 mai 1993 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDE9300395A


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 3 mai 1993, M. Viola (Jean-Pierre), auditeur à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique.