Décret du 12 janvier 1993 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9200074D


  • Par décret en date du 12 janvier 1993, M. Levallois (Bernard), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, est muté à compter du 1er décembre 1992 à la chambre régionale des comptes d’Aquitaine.

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