Décret du 11 janvier 1993 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1993 pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 8 décembre 1992 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l’article R. 141 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
    ARMÉE ACTIVE
    MARINE NATIONALE
    Avec traitement
    Avec effet du 23 octobre 1992
    Loiseau (Cyril, Maurice, Raymond), second maître ; 3 ans de services. Tué dans l’accomplissement de son devoir le 22 octobre 1992.