Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne exigés des candidats aux élections partielles entre le 9 septembre 1992 et le 31 janvier 1993

Version INITIALE

NOR : CCCX9300163V


  • La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie le 24 avril 1993 dans l’édition Documents administratifs du Journal officiel de ce jour la troisième série des comptes de campagne des élections générales des 22 et 29 mars 1992 (élections régionales du 22 mars 1992).