Arrêtés du 15 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Chauvet (Jean-Pierre, Louis,
Aristide), ancien notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).