Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1993 :
Cour d’appel de Paris
Mlle Jeannot (Claudette), agent administratif de Ire classe au tribunal d’instance du Raincy, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Mikhael.
Mme Ducet (Nicole), épouse Ferreira Pinto, adjoint administratif principal au tribunal d’instance du Raincy, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Cantin.