Arrêtés du 31 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210269A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1992:


  • Cour d'appel de Bourges


    Mlle Segelle (Patricia), greffier stagiaire au tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond, est, à compter du 1er août 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Garcia.

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