Arrêtés du 31 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210272A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1992:


  • Cour d'appel de Grenoble


    Mme Company (Joselyne), épouse Georget, premier greffier à la cour d'appel de Montpellier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Die à compter de sa date de prise de fonctions dans cette juridiction.

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