Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 23 juillet 1992, considérant que les laboratoires Serozym, 30, rue Armand-Silvestre, 92400 Courbevoie, ont fait paraître un document publicitaire sous le titre : << En 1re intention Moxydar l'association à la prise d'anti-inflammatoires non stéroïdiens >> ; considérant que ce document incite à la prescription systématique de Moxydar lors d'un traitement par les anti-inflammatoires non stéroïdiens ; considérant qu'il est ainsi de nature à détourner l'usage de la spécialité Moxydar des seules indications mentionnées dans l'autorisation de mise sur le marché, à savoir : << traitement symptomatique des douleurs liées aux affections oeso-gastro-duodénales >>, la publicité pour la spécialité pharmaceutique Moxydar reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.