Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 15 janvier 1993, les pétitions des 11 et 18 juin 1990, par lesquelles la société Barytine du Hainaut a sollicité l’attribution du permis exclusif de recherches de Courcelles-Fremoy et du permis d’exploitation des Mouillères (Côte-d’Or) pour les substances fluorine et substances connexes, sont rejetées.
La pétition du 10 décembre 1990 complétée le 13 février 1991, par laquelle la Société d’entreprise carrières et mines de l’Estérel (S.E.C.M.E.) a sollicité l’institution de la concession de mines de fluorine et substances connexes dite « de Courcelles-Fremoy (Côte-d’Or), pour une durée de cinquante ans, est rejetée.