Décret du 2 novembre 1992 portant nomination de directeurs à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : INTA9210061D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Bernard Bonnet, préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet hors cadre, directeur central de la police territoriale. Il sera placé en position de service détaché.
    M. Jean Dussourd, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie), est nommé directeur du personnel et de la formation de la police. Il sera placé en position de service détaché.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILES

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