Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 21 septembre 1992, sont approuvées les modifications du règlement intérieur de la Caisse générale interprofessionnelle de retraite pour salariés (C.G.I.S.), 5 à 9, rue Van-Gogh, 75591 PARIS CEDEX 12, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.