Arrêté du 31 août 1992 portant nomination de régisseurs d'avances

Version INITIALE

NOR : BUDD9220028A

Par arrêté du ministre du budget en date du 31 août 1992, sont nommés régisseurs d'avances et pour compter du 12 septembre 1992 les agents des douanes dont les noms suivent:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 19/09/1992
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