Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1992 portant rangement en 3e classe d'emplois de chef d'établissement

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 12 janvier 1993, l’arrêté du 29 décembre 1992 portant rangement en 3e classe d’emplois de chef d’établissement est ainsi modifié : au lieu de : « Hôpital de Fumel et maison de retraite de Mas-d’Agenais (Lot-et-Garonne) », lire : « Hôpital de Fumel et maison de retraite de Tournon-d’Agenais (Lot-et-Garonne) ».