Arrêtés du 18 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210265A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 1992:


  • Cour d'appel de Versailles


    Mme Zanon (Béatrice), épouse Lethimonnier, agent des services techniques au tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Delaunay.

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