Arrêtés du 17 août 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220661A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1992:
Mme Lacombe (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), épouse Gonzalez, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron).
La raison sociale de la société Régis Laville, Jacques Combret, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.