Arrêté du 18 janvier 1996 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 janvier 1996, M. Lamassoure (Alain), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de membre du Gouvernement, est maintenu dans cette position, à compter du 18 septembre 1995, pour exercer son mandat de député.
    M. Lamassoure est maintenu en service détaché en qualité de membre du Gouvernement à compter du 7 novembre 1995.