Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 janvier 1996, M. Baverez (Nicolas), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de la société Fimalac, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période maximum de trois ans à compter du 1er octobre 1995.