Arrêtés du 19 octobre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210331A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1992:


  • Cour d'appel de Limoges


    Mme Guinet (Nicole), épouse Villeger, agent administratif au tribunal d'instance de Bellac, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Forgeaud.

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