Arrêtés du 19 octobre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210332A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1992:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mme Tummino (Christine), épouse Halley, adjoint administratif principal au conseil de prud'hommes de Toulon et régisseur intérimaire depuis le 3 juillet 1992, est nommée régisseur d'avances titulaire de cette juridiction.

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