Arrêtés du 21 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1992:
Le retrait de M. Pujol (François-Régis), notaire associé, membre de la société Henri Coronat, François-Régis Pujol et François-Eric Rodier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Eybens (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société Henri Coronat, François-Régis Pujol et François-Eric Rodier, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.