Arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1992:
M. Salanson (Jérôme, Raoul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).
La raison sociale de la société Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara est ainsi modifiée: <>.