Arrêté du 22 décembre 1992 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDG9201053A


  • Par arrêté du ministre délégué à l’énergie en date du 22 décembre 1992, M. Delamarre (Pierre), chargé de mission auprès du directeur exécutif du groupement de centres Ouest, est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant conjointement les directions générales d’Electricité de France et de Gaz de France, en remplacement de M. Pouzadoux (Charles).