Arrêté du 21 décembre 1992 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9250445A


  • Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 21 décembre 1992, M. Chirouze (Jean-Paul) est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les sociétés d’aménagement régional en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Mordant (Jacques).