Arrêtés du 30 juillet 1992 portant prorogation d'homologation de matériels médicaux

Version INITIALE

NOR : SANH9202068A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu l'article L.665-1 du code de la santé publique;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La validité de l'homologation accordée à la société E.M.C.O.
    pour le produit suivant:
    Prothèse totale de hanche Autobloquante TM (tige acier inox, TA6V, tige latéralisée TA6V; tête alumine; sauf cotyle 44/32) (no 1825-90-2),
    est prorogée jusqu'au 22 janvier 1993.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

L'ingénieur des ponts et chaussées,

J. CHAPELON

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,3 Mo