Arrêté du 22 juillet 1992 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9201018A

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 24 juin 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 23 avril 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la Société bourbonnaise de travail aérien sont abrogées à compter de ce jour.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON

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