Arrêté du 31 juillet 1992 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe spécial d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA9201053A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la loi no 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;
Vu le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;
Vu le décret no 92-762 du 31 juillet 1992 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la navigation aérienne en date du 15 avril 1992,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret no 92-762 du 31 juillet 1992 susvisé les candidats au concours externe spécial d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne doivent:
    Soit être titulaire d'une licence d'électronique, d'électrotechnique et automatique;
    Soit être titulaire d'un titre ou diplôme suivant admis en équivalence:
    - licence d'ingénierie électrique;
    - licence Télécommunications;
    - licence Physique et applications, mention Electronique;
    - maîtrise d'électronique, d'électrotechnique et automatique;
    - maîtrise Physique et applications, mention Electronique;
    - maîtrise Télécommunications;
    - maîtrise de sciences et techniques télécommunications;
    - maîtrise de sciences et techniques, transmission et traitement de l'information;
    - maîtrise de sciences et techniques automatique et électronique industrielle;


    - maîtrise de sciences et techniques micro-informatique, micro-processeurs, électronique;


    - D.E.S.T.:
    - Automatisme industriel;
    - Electronique;
    - Electrotechnique;


    - Vide et composants de l'électronique;


    - D.E.S.T.:
    - Maintenance aéronautique.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des ressources humaines et des affaires financières:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. PECHEUR

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