Par arrêté en date du 11 septembre 1992, M. Convert (Jean), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 décembre 1992.
Arrêté du 11 septembre 1992 portant admission à la retraite (chambre régionale des comptes)
NOR : CPTP9200025A