Arrêté du 27 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'agents huissiers des services déconcentrés du Trésor (femmes et hommes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget en date du 27 novembre 1992, est autorisée au titre de l'année 1993 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'agents huissiers des services déconcentrés du Trésor (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes est fixé à dix-neuf.
Ces places sont réparties de la manière suivante:
- concours externe prévu à l'article 7 (1o) du décret no 69-560 du 6 juin 1969 portant statut de ces agents: six emplois;
- concours interne prévu à l'article 7 (2o) du même décret: treize emplois. Les affectations sont susceptibles d'être réalisées dans tous les départements où sont implantés des emplois d'agents huissiers, plus particulièrement dans ceux des régions Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans deux départements d'outre-mer: Martinique et Guadeloupe.
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 1er février 1993 inclus, terme de rigueur.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du directeur de la comptabilité publique.