Arrêté relatif à un retrait de licence d'agent de voyages

Version INITIALE


  • Par arrêté du préfet de la région d’Ile-de-France en date du 30 novembre 1992, la licence d’agent de voyages n° 541, délivrée à la S.A. Transports mondiaux Voyages, 4, rue du Commandant-Rivière, 75008 Paris, représentée par son président-directeur général M. Ben Yahmed (Bechir) et son directeur général Mme Ben Yahmed (Danielle) (technicienne : Plet [Christine]), par arrêté du 2 avril 1975, modifié par arrêté du 26 octobre 1982, est retirée en application de l’article 34, alinéa 1er, du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.