Arrêté du 31 juillet 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre du budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 31 juillet 1992, M. De Charette de la Contrie (Hugues), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, au titre de la mobilité, du 6 janvier 1987 au 5 janvier 1989.
Le détachement de M. De Charette de la Contrie (Hugues), sous-préfet, en qualité d'administrateur civil, est renouvelé pour la période du 6 janvier au 31 mars 1989 inclus.