Arrêté du 25 juin 1992 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques

Version INITIALE

NOR : LOGC9200018A

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget et le ministre délégué au logement et au cadre de vie,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les agglomérations et communes incluses dans la zone II:



  • 06 - Alpes-Maritimes


    Ajouter:


    <
    < Roquebrune-Cap-Martin et Sainte-Agnès.> >


  • 54 - Meurthe-et-Moselle


    Ajouter:


    <

    < <(communes françaises de l'agglomération de)


    < Mont-Saint-Martin, Réhon, Saulnes, Thil et Villerupt.> >


  • 57 - Moselle


    Ajouter:


    <

    < <(communes françaises de l'agglomération de)


    < >


  • 59 - Nord


    Agglomération de Lille


    Supprimer les mots: < >.



  • 64 - Pyrénées-Atlantiques


    Agglomération de Bayonne


    Commune ajoutée: < >.


    Agglomération de Pau


    Communes ajoutées: < >.


  • Art. 2. - Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1992.

Le ministre délégué au logement et au cadre de vie,

MARIE-NOELLE LIENEMANN

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

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