Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur à Mesdames et

Messieurs les préfets.

En application de l'arrêté du 4 septembre 1978, le personnel des mines et des carrières exposé à un niveau de bruit supérieur à 85 dB (A) bénéficie de la surveillance médicale spéciale prévue au paragraphe 2 de l'article D.711-2 du code du travail.
Par circulaire DM/H no 341 du 18 août 1980 des instructions avaient été données aux directeurs interdépartementaux de l'industrie de l'époque afin de mettre en place une politique de reconnaissance du personnel particulièrement exposé et de réduction progressive des niveaux sonores à des valeurs admissibles. Il était recommandé aux médecins du travail de procéder à des examens acoumétriques de façon à donner aux exploitants les moyens de gérer l'exposition au bruit du personnel le plus exposé.
En complétant par le titre: Bruit, le règlement général des industries institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié, le décret no 92-711 du 22 juillet 1992 satisfait aux dispositions de la directive C.E.E. no 86-188 du 12 mai 1986 et rend caduques les dispositions de la circulaire précitée.
Vous voudrez bien me rendre compte des difficultés qui seraient susceptibles d'apparaître lors de la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions, dont les commentaires figurent en annexe à la présente circulaire.

ANNEXE

A LA CIRCULAIRE DU 22 JUILLET 1992 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET No 92-711 DU 22 JUILLET 1992 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES

TITRE: BRUIT - BR - 1 - C

Section unique

Dispositions communes à tous les travaux et installations

C HAPITRE Ier

Dispositions générales

Article 1er

Terminologie

Niveau d'exposition sonore quotidienne: l'énergie sonore est proportionnelle au carré de la pression acoustique.
La pondération A permet de tenir compte du fait que l'oreille n'est pas également sensible à toutes les fréquences. L'intensité sonore à partir de laquelle un son devient audible varie selon la fréquence. Elle est minimum entre 1000 et 4000 Hz, augmente rapidement quand la fréquence diminue au-dessous de 1000 Hz et augmente également avec la fréquence à partir de 4000 Hz. La pondération A a pour effet de retrancher ou d'ajouter au niveau sonore mesuré une quantité correspondant au seuil d'audition aux différentes fréquences.
La dose d'énergie sonore susceptible d'affecter l'ouïe se calcule par l'intégrale sur toute une journée de travail du carré de la pression acoustique pondérée A, mesurée à proximité de l'oreille d'une personne.
C'est le niveau qui est considéré, c'est-à-dire dix fois le logarithme du rapport de cette dose correspondant à une pression acoustique tout juste audible par une personne jeune otologiquement normale soit 20 m Pa et supportée pendant la durée de référence de huit heures. L'emploi du logarithme est motivé par le fait que l'échelle des intensités sonores des bruits audibles varie de 1 à plus de mille milliards. Il est à remarquer qu'un bruit de 90 dB(A) est approximativement trois fois plus intense qu'un bruit de 85 dB (A) et qu'un bruit de 100 dB (A) est dix fois plus intense qu'un bruit de 90 dB (A), mais l'oreille n'a pas cette sensation, ce qui est un second motif de l'emploi du logarithme.