Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 13 août 1992, considérant que le produit <>, destiné au blanchiment des dents, contient 6p.100 d'eau oxygénée non autorisée dans les produits d'hygiène buccale, considérant que le produit <> présente un danger pour l'utilisateur, est interdit le maintien sur le marché à titre gratuit ou onéreux du produit <> commercialisé par l'importateur Laboratoire Sterfa>>, 42-52, rue de l'Aqueduc, 75010 Paris.
L'importateur, les détaillants de ce produit doivent prendre toutes mesures pour le retirer de la vente dès la publication du présent arrêté.
En application des articles L. 658-8 et L. 658-9 du code de la santé publique, sont qualifiés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux présentes dispositions les médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé ainsi que toutes personnes habilitées à constater les infractions à la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et les falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles.
L'ensemble des agents qualifiés pour effectuer ces opérations peuvent retirer de la vente, en tout lieu où il se trouve, le produit susmentionné.
L'importateur, les détaillants de ce produit doivent prendre toutes mesures pour le retirer de la vente dès la publication du présent arrêté.
En application des articles L. 658-8 et L. 658-9 du code de la santé publique, sont qualifiés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux présentes dispositions les médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé ainsi que toutes personnes habilitées à constater les infractions à la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et les falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles.
L'ensemble des agents qualifiés pour effectuer ces opérations peuvent retirer de la vente, en tout lieu où il se trouve, le produit susmentionné.