Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1992, M. Jaubert (Didier, Jacques, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), en remplacement de M. Ferri (Hugues, André, Louis), démissionnaire.
Arrêté du 21 juillet 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9220604A