Arrêtés du 21 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1992, le mandat de M.Pech (Jean-Pierre), premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature par arrêté du 5 avril 1991, est renouvelé pour une période de quatre ans.
Le mandat de l'intéressé prendra fin le 30 août 1996.