Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1992, M. Leclercq (Pierre), conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de la commission de l'informatique du ministère de la justice.
Arrêté du 19 octobre 1992 portant nomination à la commission de l'informatique
NOR : JUSG9260068A